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Contrôler le tabagisme, éliminer les hépatites et réprimer tout trafic ou contrefaçon de médicament - l'Assemblée Nationale a voté la loi antitabac et la loi contre les hépatites B et C au Bénin

(Cotonou, 20 Septembre 2017). Le Bénin s’est doté  d’un  véritable  arsenal  juridique  pour  lutter contre les méfaits du tabagisme d’une part, éliminer les hépatites B et C et réprimer tout trafic illicite de faux   médicaments,   d’autre   part. En   effet,   les Députés à l’Assemblée Nationale ont voté, le Jeudi  14 Septembre  2017  à  Porto-Novo,  les  projets  de  lois  suivantes :

1)  Projet  de  loi  portant Prévention, Prise en Charge et Contrôle des hépatites virales B et C en République du Bénin ;

2)  Projet  de loi relative à la production,  au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac et de ses dérivés et assimilés. Les prévalences des hépatites B et C au Bénin ont pris des proportions suffisamment     inquiétantes pour  faire réagir les acteurs de la lutte contre ces affections dont en première position, Dr    Nicolas     KODJOH, Professeur  de  Gastro-Entérologie  à  la  Faculté  des Sciences  de  la  Santé  (FSS)  à  l’Université d’Abomey Calavi    et Président de l’Alliance Béninoise des Organisations  de la Société Civile contre les  Hépatites virales (ABOSCHVi).

En 2015, un groupe de députés à l’Assemblée Nationale conduit par l’Honorable Eric HOUNDETE, l’initiateur de cette  loi sur  les   hépatites  B  et  C  a  introduit  cette proposition de loi tandis que  l’Honorable Basile Comlan AHOSSI, Président du Groupe d’action antitabac a pris en charge, la soumission à l’étude, du projet de loi contre le tabagisme au Bénin. Satisfaite    du travail abattu, l’Honorable Claudine    Prudencio,      Présidente de la Commission de l’Education, de la culture, de l’emploi, et des affaires sociales qui a  porté à bout de bras, les deux lois a déclaré que : « celles-ci sont venues à point nommé pour répondre à une carence de l’Etat face à un fléau qui touche selon l’OMS, des   milliers de nos compatriotes ».

Les différentes actions d’information, de sensibilisation et de plaidoyer sur l’ampleur et les ravages causés par les hépatites B et C ont porté leurs fruits avec le vote des projets de lois sur les hépatites et le tabagisme. Selon  une enquête commanditée par le Ministère de la Santé appuyé par l’OMS en 2013, les prévalences nationales dans les douze (12) départements sont de 9,9 % pour l'hépatite virale B et de 4,12 % pour l'hépatite virale C.

Environ 1,3 million de personnes sont atteintes, soit un Béninois sur 7. Pour sa part, le tabagisme est la cause de décès la plus évitable dans le monde aujourd’hui. Si rien n’est fait d’ici 2030, le tabagisme fera plus de victimes que la tuberculose, le VIH/SIDA et le paludisme réunis soit plus de  5 millions par an dans le monde en général et dont la majorité sera dans les pays en voie de développement. Au Bénin, le tabac est le  1er  facteur de risque des principales maladies non transmissibles chez les jeunes (STEPS 2015 et GSHS 2015). L’OMS estime qu’environ, un jeune béninois sur quatre (24,8%) est régulièrement exposé à la fumée du  tabac.

Dans  ce  contexte,  le  Ministère  de  la  Santé  et  les  organisations  de  la  Société  Civile (ABOSCHVi)  et l’ONG, Initiative pour l’Education contre le Tabagisme (IECT) appuyés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont organisé les 28 et 29 Juillet 2017 à Agoué dans le  Département  du  Mono,  un  atelier  d’information  et  de sensibilisation  des  Députés  à l’Assemblée  Nationale  sur  les  deux  projets  de  lois (Hépatites  et  Tabagisme).

L’ensemble  des  Députés  a répondu  présent à cet atelier et a internalisé le contenu des deux projets de lois. L’autre action qui a sans doute favorisé le vote à l’unanimité de cet arsenal juridique est l’adoption, le mois dernier à Cotonou, par l’ABOSCHVi, du Plan Stratégique d’action de la Société Civile pour la lutte  contre  les  hépatites  virales  au  Bénin. En  ce  qui concerne la lutte contre le tabagisme, il faut souligner, la ténacité du Ministère de la Santé appuyé par l’OMS et l’ONG/IECT  à  travers  les  nombreuses  séances  de  plaidoyer,  de lobbying ainsi que des « sit-in »  à l’Assemblée, à la Présidence de la République et dans  les Ministères pour mobiliser les plus Hautes Autorités et les acteurs à divers niveaux en faveur de la lutte contre le fléau du tabagisme. Les textes adoptés par  l’Assemblée Nationale instaurent la gratuité de la vaccination contre les hépatites B et C dès la naissance des enfants jusqu’à l’âge adulte et prônent une plus forte taxation contre le tabac et ses produits dérivés. Les nouvelles lois visent également à créer un environnement propice à la prévention, à la lutte contre les hépatites et les maladies induites par le tabagisme, leur prise en charge et à l’assistance médicale en cas de survenue de ces maladies.

De manière spécifique, la nouvelle loi antitabac est un texte de 47 articles regroupés en quatre titres qui vient renforcer l’arsenal  juridique  béninois  dans  le  domaine  de  la  lutte contre  le tabac, ses dérivés et assimilés afin de protéger la population    contre    les méfaits du tabagismedont essentiellement, les divers cancers qui en découlent.  Le vote de cette loi antitabac est le fruit de sept (7) longues années de travail ardu, de pressions, de menaces et parfois même, d'humiliation par les acteurs hostiles à ce texte dont en première ligne, l’industrie tabagique. Dans deux semaines environ, les deux textes seront promulgués par le Président de la République.

Enfin, il faut souligner que quelques mois plus tôt, c’est-à- dire  le  lundi  19  Juin  2017,  les  Honorables  Députés  à l’Assemblée   Nationale  ont  autorisé  la  signature  et  la ratification de  la    Convention du Conseil de l’Europe sur la  contrefaçon  des  produits  médicaux  et  les  infractions similaires menaçant la Santé Publique dénommée « convention MEDICRIME ». Cette décision intervient après  la tenue de l’Opération PANGEA IX sur le territoire national au mois de février et représente une avancée significative dans la lutte contre les faux médicaments qu’il faut   saluer.   La   convention MEDICRIME est le premier  outil   juridique  international criminalisant le trafic  de faux médicaments. Ainsi, le Bénin rejoint  la  Guinée et le Burkina Faso   sur  la  liste   des   pays   d’Afrique  de  l’Ouest   ayant   adhéré  à   ladite   convention.