Lors de sa soixante et onzième session (tenue en 2021), le Comité régional de l’Afrique a adopté une procédure d’accréditation des acteurs régionaux non étatiques n’entretenant pas de relations officielles avec l’OMS pour qu’ils puissent participer aux sessions du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique. L’accréditation est un privilège que le Comité régional de l’OMS pour l’Afrique peut accorder aux organisations non gouvernementales régionales, aux associations internationales d’entreprises et aux fondations philanthropiques, conformément au Cadre de collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques. Tous les acteurs non étatiques accrédités seront admis à participer, sur invitation et sans droit de vote, aux sessions du Comité régional et à y présenter des déclarations écrites ou orales.
Cette procédure d’accréditation est destinée aux acteurs non étatiques qui n’entretiennent pas de relations officielles avec l’OMS. Les acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS peuvent recevoir une invitation à participer aux sessions du Comité régional de l’Afrique sans passer par cette procédure d’accréditation.
Admissibilité
Pour pouvoir bénéficier d’une accréditation, un acteur non étatique doit remplir un certain nombre de critères, à savoir :
- Ses buts et objectifs sont conformes à la Constitution de l’OMS et aux politiques de l’Organisation.
- Il collabore activement avec le Bureau régional de l’OMS pour l’Afrique.
- Ses activités s’effectuent au niveau régional ou sous-régional.
- Il est à but non lucratif par nature, ainsi que dans ses activités et son travail de plaidoyer.
- Il a une structure établie, un acte constitutif et des mécanismes de responsabilisation.
Budget et calendrier
Les acteurs non étatiques intéressés par une accréditation sont invités à envoyer le formulaire de demande dûment rempli à l’unité Relations extérieures, partenariats et organes directeurs (EPG) du Bureau régional, à l’adresse GoverningBodiesAfro@who.int. Le modèle de demande doit fournir des renseignements sur l’acteur non étatique candidat, y compris :
- son nom ;
- ses objectifs ;
- son statut juridique ;
- sa structure de gouvernance ;
- la composition de ses principaux organes de décision ;
- ses actifs ;
- son revenu annuel et ses sources de revenus ;
- les principales entités avec lesquelles il est affilié et l’adresse de son site Web ;
- un résumé de sa collaboration antérieure avec l’OMS.
La date limite retenue pour l’envoi des candidatures cette année est fixée au 15 décembre 2023.
Le Bureau régional passera en revue toutes les demandes reçues afin de déterminer si elles sont admissibles et transmettra au Sous-Comité du Programme les demandes qui remplissent les critères définis. Le Sous-Comité du Programme choisira les acteurs non étatiques à accréditer lors de sa réunion qui aura lieu en juin 2024. La liste des acteurs non étatiques approuvés sera incluse dans l’intervention du président du Sous-Comité du Programme, pour adoption par le Comité régional lors de sa session qui se tiendra en août 2024.
Le Bureau régional communiquera en format électronique les décisions d’acceptation ou de rejet à tous les acteurs non étatiques concernés au plus tard un mois après la décision du Comité régional. La liste des acteurs non étatiques accrédités sera rendue publique par le Bureau régional et publiée sur la page Web du Comité régional.
Durée d’accréditation et rapports
L’accréditation est valable pour une période de deux ans. Tous les deux ans, les acteurs non étatiques accrédités présenteront un rapport sur leur participation aux sessions du Comité régional, comprenant un état succinct des autres activités qu’ils auront menées dans le cadre de leur collaboration avec l’OMS. Le Directeur régional transmettra au Comité régional les informations reçues des acteurs non étatiques accrédités.