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Cadres  juridiques pour la cybersanté

Cadres juridiques pour la cybersanté

Étant donné que la protection de la vie privée du patient dans la relation qui unit celui-ci au médecin est au centre de la fourniture de soins de santé de qualité et que le dossier médical électronique (DME) se trouve au cœur des bonnes pratiques en matière de cybersanté, la question suivante se pose : la législation relative à la protection de la vie privée est-elle un aspect central du DME ? L’Observatoire mondial de la cybersanté dans la deuxième enquête mondiale sur la cybersanté a essayé de répondre à cette question en établissant dans quelle mesure les cadres juridiques des États membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) répondent au besoin de protéger la vie privée des patients possédant un DME alors que les systèmes de santé évoluent pour exploiter les atouts du DME afin d’accroître la sûreté, l’efficacité et l’accessibilité des soins de santé prodigués. 

L’enquête a été engagée par une question sur l’existence d’une législation générique relative à la protection de la vie privée, suivie de questions visant à déterminer si des règles spécifiques ont été adoptées pour prendre en compte le respect de la vie privée dans les DME. Puis il a été posé une série de questions concernant la façon dont ce sujet est pris en considération dans les DME transmissibles et le droit des patients d’accéder à leur dossier, de le corriger et d’en contrôler l’utilisation. L’enquête s’est achevée sur le thème de la protection de la vie privée lors des usages secondaires qu’il peut être fait des données figurant dans les dossiers, par exemple pour des travaux de recherche internationale.