Lors de sa soixante et onzième session (tenue en 2021), le Comité régional de l’Afrique a adopté une procédure d’accréditation d’acteurs régionaux non étatiques n’entretenant pas de relations officielles avec l’OMS pour qu’ils puissent participer aux sessions du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique. L’accréditation est un privilège que le Comité régional de l’OMS pour l’Afrique peut accorder aux organisations non gouvernementales régionales, aux associations internationales d’entreprises et aux fondations philanthropiques, conformément au Cadre de collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques. Tous les acteurs non étatiques accrédités seront admis à participer, sur invitation et sans droit de vote, aux sessions du Comité régional et à y présenter des déclarations écrites ou orales.
Cette procédure d’accréditation est destinée aux acteurs non étatiques qui n’entretiennent pas de relations officielles avec l’OMS. Les acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS peuvent recevoir une invitation à participer aux sessions du Comité régional de l’Afrique sans passer par cette procédure d’accréditation.
Admissibilité
Pour pouvoir bénéficier d’une accréditation, un acteur non étatique doit remplir un certain nombre de critères, à savoir :
Ses buts et objectifs sont conformes à la Constitution de l’OMS et aux politiques de l’Organisation.
Il collabore activement avec le Bureau régional OMS de l’Afrique.
Ses activités s’effectuent au niveau régional ou sous-régional.
Il est à but non lucratif par nature, ainsi que dans ses activités et son travail de plaidoyer.
Il a une structure établie, un acte constitutif et des mécanismes de responsabilisation.
Budget et calendrier
Les acteurs non étatiques intéressés par une accréditation sont invités à envoyer le formulaire de demande dûment rempli à l’Unité Relations extérieures, partenariats et organes directeurs (EPG) du Bureau régional, à l’adresse GoverningBodiesAfro@who.int. Le modèle de demande doit fournir des renseignements sur l’acteur non étatique candidat, y compris :
son nom ;
ses objectifs ;
son statut juridique ;
sa structure de gouvernance ;
la composition de ses principaux organes de décision ;
ses actifs ;
son revenu annuel et ses sources de revenus ;
les principales entités avec lesquelles il est affilié et l’adresse de son site Web ;
un résumé de sa collaboration antérieure avec l’OMS.
La date limite retenue pour l’envoi des candidatures cette année est fixée au 30 novembre 2024.
Le Bureau régional passera en revue toutes les demandes reçues afin de déterminer si elles sont admissibles et transmettra au Sous-Comité du Programme les demandes qui remplissent les critères définis. Le Sous-Comité du Programme choisira les acteurs non étatiques à accréditer lors de sa réunion qui aura lieu en juin 2025. La liste des acteurs non étatiques approuvés sera incluse dans l’intervention du président du Sous-Comité du Programme, pour adoption par le Comité régional lors de sa session qui se tiendra en août 2025.
Le Bureau régional communiquera en format électronique les décisions d’acceptation ou de rejet à tous les acteurs non étatiques concernés au plus tard un mois après la décision du Comité régional. La liste des acteurs non étatiques accrédités sera rendue publique par le Bureau régional et publiée sur la page Web du Comité régional.
Durée d’accréditation et rapports
L’accréditation est valable pour une période de deux ans. Tous les deux ans, les acteurs non étatiques accrédités présenteront un rapport sur leur participation aux sessions du Comité régional, comprenant un état succinct des autres activités qu’ils auront menées dans le cadre de la collaboration avec l’OMS. Le Directeur régional transmettra au Comité régional les informations reçues des acteurs non étatiques accrédités.
Renouvellement de l’accréditation
Les acteurs non étatiques accrédités pendant la soixante-douzième session du Comité régional doivent renouveler leur demande. Une procédure simplifiée pourrait être utilisée pour renouveler l’accréditation d’acteurs non étatiques déjà accrédités qui en font la demande pour une autre période consécutive de deux ans. La procédure simplifiée consistera pour l’acteur non étatique concerné à soumettre un exposé décrivant en détail les modifications éventuelles apportées aux informations fournies dans la demande précédente. Cette procédure simplifiée sera utilisée par l’acteur non étatique à titre volontaire. Elle ne sera pas appliquée pour plus de deux demandes consécutives.
Séance d’information à l’intention des potentiels demandeurs d’accréditation
Les acteurs non étatiques souhaitant présenter une demande d’accréditation et recevoir d’autres orientations sur les critères d’admissibilité et la procédure de demande sont invités à participer à une séance d’information virtuelle, qui se tiendra le mardi 29 octobre 2024.