Avec l'appui des experts de l'OMS, l'UNICEF, la Banque Mondiale et des autres partenaires bilatéraux (USAID, Canada, Belgique), l'atelier s'est donné 'une feuille de route' des activités clés à mener avant et après la soumission de la loi au Parlement.

L'atelier de réflexion sur la couverture sanitaire universel (CSU) a été ouvert par le Dr Mukengeshayi Kupa, Secrétaire général à la Santé Publique, et s'est tenu du 16 au 21 février 2015 au Centre d'Accueil Caritas-Congo à Kinshasa. Les principaux objectifs étaient entre autres de:

1. Elaborer la loi sur la Couverture Sanitaire Universelle;
2. Préparer un document sur la stratégie de financement de la santé pour la RDC; et
3. Proposer une feuille de route des activités clés avant et après la soumission de la loi au Parlement. Les participants étaient venus des divers horizons tels que les Commissions socioculturelles de la Présidence de la République et de la Primature, ainsi que plusieurs autres experts des différents Ministères (Santé Publique, Finances et Budget), et des délégués des entreprises étatiques (Direction Générale des Impôts, Direction Générale des Douane et Accises, Institut National de Sécurité Sociale) etc.

"LA RDC est déterminée à s'engager dans la bataille pour la couverture sanitaire universelle, afin que le droit à la santé soit une réalité pour nos populations comme le veut le Président de la RDC", c'est-ce qu'a indiqué le Dr Mukengeshayi Kupa, à l'ouverture des travaux lundi 16 février 2015. Selon le Secrétaire général à la Santé parlant au nom du Ministre de la Santé Publique, "il est temps que nous puissions obtenir des résultats et des orientations stratégiques permettant de créer une interaction agissante entre la population, les organisations de travailleurs, les organisations d’employeurs, les acteurs de la société civile, les agences internationales et les coopérations bilatérales pour une concordance entre l’offre et la demande", garantissant une couverture efficace pour l'ensemble de la population. Le Dr Mukengeshayi a également ajouté que la priorité du gouvernement de la RDC à travers la CSU à venir, était de chercher à corriger les inégalités et de prendre en compte avant tout les intérêts des personnes les plus démunies et les plus vulnérables.  

Pour l'OMS, la couverture sanitaire universelle (CSU) doit veiller à ce que l’ensemble de la population ait accès aux services préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de promotion de la santé dont elle a besoin, et à ce que ces services soient de qualité suffisante pour être efficaces, sans que leur coût n’entraîne des difficultés financières pour les usagers. 

C'est dans cette optique le Dr Joseph Caboré, Représentant de l'OMS en RDC a expliqué de la manière la plus simple comment l'impact des iniquités socio-économiques nationales jouait sur les populations les plus vulnérables. "Plus près de nous, des malades quittent nuitamment le centre de santé ou l’hôpital, sans crier gare, parce qu’ils ne sont plus en mesure de payer le coût des soins. On les appelle des malades 'évadés', et leurs pièces d’identité restent en général confisquées", a-t-il fait observer, faisant sans doute allusion à la précarité croissante dans laquelle vivent majoritairement les communautés et populations locales démunies.  

Cet exemple montre aussi à quel point la CSU n’est certes pas "un modèle de prêt-à-porter, mais un principe qu’il appartient à chaque gouvernement de mettre en œuvre selon le contexte social, économique et politique de son pays, a insisté le Représentant de l'OMS. Il a souligné que la CSU requérait avant tout "une mise en commun des ressources locales et leur redistribution aux individus ou aux familles dont les besoins en matière de santé sont les plus criants". 

Loi-cadre de la santé pour la RDC

La Loi-cadre sur la santé publique émane de l'article 49 de la Constitution de la RDC. Elle énonce les principes fondamentaux de la couverture sanitaire universelle et ceux de la stratégie de financement. La loi sur la couverture sanitaire universelle intègre les textes réglementaires qui clarifient les mesures d’accompagnement et de mise en œuvre sous le pilotage du Ministère de la Santé Publique. 

A ce stade, des propositions des principes clés à inclure dans la loi sur la santé ont été élaborées par les participants au cours des travaux, en vue de prendre en compte les trois aspects de la CSU, à savoir: l'extension des paquets des services et soins à couvrir, les modalités de financement permettant la réduction des paiements directs et les mécanismes à mettre en place pour atteindre toute la population de la RDC. 

Au cours des travaux de réflexion, les experts se sont également penchés sur l'élaboration d'autres textes de loi en vue de compléter ou d'enrichir la loi précédente. Ils ont intégré entre autres a) la loi sur le financement de la santé; b) la loi sur la réforme hospitalière; et c) la loi sur le commerce pharmaceutique. 

Il convient de rappeler que le contexte actuel de la RDC est caractérisé par la mise en œuvre du processus de décentralisation politique, administrative et matérielle, incluant dans le même temps l'opérationnalisation de la Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (SCRP), et de la Stratégie de renforcement su système de santé (SRSS).

Stratégie de financement de la santé

"Financer la santé dans un pays post-conflit et à faible revenu comme la RDC n'est pas une mince affaire", reconnaît un expert de la Direction d'Etude et de la Planification (DEP) du Ministère de la Santé Publique, avant d'appeler à un engagement ferme et à une volonté politique forte des autorités du pays pour réussir ce pari, avec l'appui des partenaires de développement. 

Pour l'essentiel, l'équipe technique chargée de l'élaboration de la stratégie du financement a défini cette dernière dans les grandes lignes. Elle comprend 3 régimes principaux, à savoir:

1. Régime public qui sera approvisionné par le budget de l’Etat et les taxes issues des financements innovants tant au niveau central qu’au niveau provincial et qui sera également destiné à couvrir le paquet de base pour l’ensemble de la population;
2. Régime des entreprises dont l'approvisionnement sera fourni par les cotisations des agents avec une part de l’entreprise. Il financera le paquet de base et le paquet complémentaire si possible;
3. Régime privé qui sera, quant à lui, volontaire et couvrira le paquet complémentaire, en plus du paquet de base si nécessaire. L'engagement des autorités gouvernementales, à un plus haut niveau,  sera nécessaire pour augmenter le budget alloué à la santé, l’autorisation des financements innovants dont les recettes seront orientées vers une caisse ou un fonds créé à cet effet.

Feuille de route des activités

La feuille de route a été élaborée par les équipes techniques et reprend les activités essentielles à mener, notamment la sensibilisation des décideurs politiques et les partenaires au développement ou encore le renforcement des capacités nationales sur le financement de la santé. Ces activités de plaidoyer à tous les niveaux devraient avoir lieu avant la promulgation de la loi sur la couverture sanitaire universelle. La sensibilisation de la communauté sur la CSU devrait quant à elle se poursuivre même après la promulgation de la loi par le Chef de l'Etat. 

Après la tenue de cet atelier, les prochaines étapes qui restent à accomplir se résument de la manière suivante:

1. Finalisation de la Loi-cadre de la Santé et de la Loi sur la Couverture Sanitaire Universelle;
2. Estimations finalisées des coûts de services, en considérant que les coûts opérationnels des institutions et organisations qui seront mises en place ne devraient pas dépasser 20%;
3. Travail et collaboration étroite avec les experts internationaux de l’OMS (juristes et économistes de la santé); et enfin,
4. Présentation de la loi au Ministre de la Santé Publique. 

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