Le parlement du Togo a adopté le 28 décembre 2017, le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. C’était lors d’une session extraordinaire tenue en présence des ministres à charge de la santé et de la protection sociale, de la sécurité et de la protection civile, du travail et de la fonction publique.

Ce protocole adopté le 12 novembre 2012 à la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS, a pour objectif d’éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac, conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la santé. Il complète l’esprit de l’article 15 de la Convention, qui traite du commerce illicite des produits du tabac.

La ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac permettra au Togo de renforcer son arsenal juridique en matière de protection de la santé publique, notamment la loi n° 2010 – 017 du 31 décembre 2010 relative à la production, à la commercialisation et à la consommation du tabac et de ses produits dérivés. Le Togo pourra également bénéficier des ressources et des technologies pertinentes pour toutes les formes du commerce illicite des produits du tabac en vue de mieux combattre le trafic illicite du tabac en assurant un contrôle accru de la chaîne logistique de l’offre de tabac, notamment par une meilleure traçabilité des produits, le renforcement des sanctions pénales et la coopération internationale des services de répression des fraudes et des services judiciaires.

Le commerce illicite du tabac, menace la santé des populations, encourage la criminalité et réduit les recettes de l’Etat. Le vote de ce jour aura des implications allant de la diminution des taux des maladies chroniques à l’économie des frais de santé a déclaré le Professeur Moustapha Mijiyawa, Ministre de la santé et de la protection sociale.
Il est à noter que l’OMS a apporté un appui technique et financier au programme national de lutte contre le Tabac pour faire aboutir ce processus.
 

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